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C’est communiqué signé du ministre de l’Economie, des Fiances et de la Prospectives qui donne les modalités de mise en œuvre de la taxe de 1% sur les salaires et de 25% sur les autres motivations.
Les services des impôts mettront à la disposition des employeurs du secteur privé un formulaire par lequel ils procèderont à la déclaration et au reversement des prélèvements qu’ils auront effectués opérés sur les rémunérations de leurs agents.
Cette nouvelle taxe décidée par le gouvernement lors du Conseil des ministres du 5 janvier est payable tous les mois. Elle est due aussi bien par les travailleurs du secteur public que du privé.
