L’après mine reste un véritable problème au Burkina Faso. La question de la restauration de l’environnement demeure cruciale. Malgré l’existence de textes qui exigent aux sociétés d’exploitation industrielle, semi-mécanisée de substances de mine d’alimenter un Fonds de la réhabilitation et de fermeture de la mine l’approvisionnement de ce Fonds se fait attendre. De plus, certaines sociétés n’ont même pas de plan de réhabilitation et de fermeture.
Selon un rapport du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le solde des comptes ouverts à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au titre de la réhabilitation et de fermeture de la mines’élevait à 57 milliards 128 millions 711 mille 498 F CFA au 31 décembre 2022. Cette somme représente la cotisation de 11 mines. 6 mines industrielles n’avaient toujours pas transféré leurs cotisations estimé au total à 7 milliards 532 millions 524 mille 612 F CFA.
Le rapport note également l’inexistence de compte et l’absence de cotisations des mines semi-mécanisées et des carrières. Du reste, sur les 49 carrières industrielles en production, aucune n’a ouvert un compte bancaire, ni à la BCEAO, ni dans une banque commerciale au titre de leurs cotisations.
Pourtant, dans un décret signé le 15 février 2017 portant sur la perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine obligeait l’ensemble des titulaires de permis d’exploitation à se référer au Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) pour l’ouverture d’un compte fiduciaire intitulé « Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine » à la BCEAO.
Ce décret était une mesure de correction du code minier de 2015 qui offrait le choix aux sociétés minières d’ouvrir et d’alimenter le compte, soit à la BCEAO, soit dans une banque commerciale du Burkina Faso.
Face aux difficultés rencontrées pour la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, le Conseil des ministres en date du 14 février 2024 a donné des instructions au ministre en charge des Mines et Carrières de procéder à l’ouverture de comptes au titre du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine pour les mines industrielles qui n’en disposent pas. De plus, il a été recommandé entre autres, la relecture des textes législatifs et règlementaires qui encadrent le Fonds.
En fin décembre 2022, le Burkina Faso comptait une mine de zinc et 13 mines d’or dont 4 en arrêt pour une production totale de 57,645 tonnes d’or et de 46, 789 tonnes de zinc. Les recettes directes au budget de l’Etat sont passées de plus 430 milliards de FCFA en 2021 à 540 milliards de FCFA en 2022, soit une augmentation de plus de 110 milliards de FCFA. En outre, les recettes d’exportations liées au secteur minier sont passées de 2 806 milliards de FCFA en 2021 à 2 841 milliards de FCFA en 2022 soit 35,8 milliards de FCFA de plus.
Le sous-secteur d’exploitation de substances de carrières comptait 35 sites en exploitation et les recettes de service générées sont passées de plus de 900 millions de FCFA en 2021 à plus d’un milliard de FCFA en 2022.
Anna Ouédraogo
Kamanews.net
