Société

La Haute cour s’en remet au Conseil constitutionnel

Après la suspension "forcée" du 8 mai 2017 suite à "la bagarre" entre les avocats des anciens ministres et les membres de la Haute cour de justice, le procès devait reprendre ce matin 15 mai. Mais, il a à nouveau été suspendu. Les regards sont dorénavant tournés vers le Conseil Constitutionnel.  

On retient de cette reprise du procès des anciens ministres de Blaise Compaoré que la Haute cour de justice s’est enfin pliée à la requête des avocats de la défense. L’on se rappelle que depuis le début de ce procès les avocats ont régulièrement soulevé moult exceptions devant la Haute cour dont la principale reste l’inconstitutionnalité de la loi pourtant création, organisation, fonctionnement et composition de la Cour.  La Cour ayant toujours refusé d’entendre le cri des avocats, ce sont les ministres par leurs conseils qui ont déposé la requête devant le Conseil constitutionnel et elle a été notifiée à la Haute cour. Selon l’un des avocats de la défense, la Cour n’avait plus d’autre choix que de surseoir à statuer au regard de la notification qui lui a été faite par le conseil constitutionnel.

Après plus de deux heures de concertation, les membres de la Cour reprennent place devant les accusés. C’est le Président Mathieu B. Ouédraogo qui fait la lecture de la décision. En résumé, la Cour décide de la suspension du procès en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense.

A noter qu’en plus des avocats de la défense, ceux des victimes conduits par Me Guy Hervé Kam se sont également présentés pour la première fois à ce procès. Interrogé sur leur présence à cette étape du procès, Me Guy Hervé Kam répondra que les dispositions de la Haute Cour qui interdit aux victimes de prendre part au procès est une violation des droits de ces derniers. Ils ont donc à leur tour déposé une requête devant le Conseil constitutionnel pour l’inconstitutionnalité de la loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour.

Quand ce procès pourra-t-il véritablement commencer ?  La réponse revient d’abord au Conseil constitutionnel. Toutes les parties ont dès ce matin le regard tourné vers le Conseil constitutionnel qui dispose de 30 jours maximum pour se prononcer.

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