Politique

Affaire Thomas Sankara, le gouvernement Hollande n'a pas tenu ses promesses!

Ceci est une déclaration du journaliste et bloggeur, Bruno Jaffré. Il y fait le bilan du traitement du dossier Thomas Sankara durant le mandat de François Hollande, président français. 

Plusieurs personnalités du régime avaient promis des avancées quant à la mise à disposition des archives. Le gouvernement va être dissout sans aucune réponse officielle. Malgré de nombreuses interventions y compris un courrier de Mariam Sankara à François Hollande que nous rendons public ci-dessous.

 Affaire Sankara où en est-on ?

En novembre 2014, une puissante insurrection populaire balayait le régime de Blaise Compaoré. Elle avait suscité alors un immense espoir d'une vie meilleure mais aussi de justice. De nombreuses affaires restaient non élucidées et non jugées au Burkina, parmi lesquelles l'assassinat de Thomas Sankara.

Alors que toutes les procédures judiciaires au Burkina Faso avaient été rejetées ou bloquées sous le régime de Blaise Compaoré, l'une des premières promesses du gouvernement de la transition fut de rouvrir le dossier. Un juge militaire fut nommé courant mars 2015. Il se mit rapidement au travail.

 En octobre 2016, les avocats de la famille Sankara révélaient les avancées de l'enquête lors d'une conférence de presse. Quatorze personnes sont inculpées : Gilbert Diendéré, ancien chef du régiment de sécurité présidentielle, véritable numéro 2 du régime de Blaise Compaoré et auteur du coup d'Etat manqué de septembre 2015, un ancien journaliste, Gabriel Tamini, et le médecin militaire Diébré Alidou. Ce dernier avait signé le certificat de décès avec la mention « mort de mort naturelle ». Les autres sont pour la plupart des militaires membres du commando qui ont, par la suite, intégré le régiment de sécurité présidentielle sous les ordres de Gilbert Diendéré. Deux mandats d'arrêt ont par ailleurs été lancés accompagnés de demandes d'extraction pour Blaise Compaoré, réfugié en Côte d'Ivoire et pour Hyacinthe Kafando, le chef présumé du commando en fuite (voir https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/131016/affaire-sankara-le-juge-dinstruction-demande-la-france-la-levee-du-secret-defense).

 Le juge semble donc avoir bouclé l'enquête sur ce qui s'est passé le 15 octobre 1987 dans l'enceinte du Conseil de l'Entente où Thomas Sankara et ses compagnons ont été assassinés.

 Le juge burkinabé lance une commission rogatoire et demande la levée du secret défense

 Les avocats révélaient aussi que le juge burkinabè François Yaméogo souhaitait poursuivre ses investigations hors du Burkina, notamment sur une éventuelle participation de la France à un complot international.

 C'est ainsi qu'on apprenait le lancement d'une demande de commission rogatoire et de la levée du secret défense. Il s'agit en réalité de demander la coopération de la France pour, la nomination d'un juge français chargé de poursuivre l'enquête en France en collaboration avec le juge Burkinabè.

 Cette demande est exécutée dans le cadre des accords de coopération signés le 24 avril 1961, notamment le chapitre 1er intitulé « transmission et l'exécution des commission rogatoires » » du Titre II dénommé « entraide judiciaire » concernant la coopération en matière de justice. L'article 3  stipule: « Les commissions rogatoires, tant en matière civile, et commerciale, qu'en matière pénale et administrative, sont transmises par la voie diplomatique pour être exécutées par les autorités judiciaires de l’État requis » mais l'article 4 précise : « L’État requis pourra refuser d'exécuter une commission rogatoire si celle-ci n'est pas de sa compétence ou si elle est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public dudit État ». Notons ici qu'il s'agit donc bien de décision politique.

 Précisons encore que la levée du secret défense ne peut être acceptée si elle émane d'un pays étranger. Mais l'acceptation de la commission rogatoire, permettrait donc via le juge français, de faire cette demande et qu'elle soit traitée.

 Le réseau international Justice pour Sankara justice pour l'Afrique s'est empressé de tenter de  médiatiser cette information en publiant un communiqué de presse (voir https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/131116/affaire-sankara-la-france-doit-accepter-la-levee-du-secret-defense-sans-tarder) et relançait sa pétition (voir http://thomassankara.net/petition-louverture-dune-enquete-parlementaire-parlement-francais-conditions-de-lassassinat-president-thomas-sankara-de-compagnons-4469/)

 Mariam Sankara écrit à François Hollande en février 2017

 Sans nouvelle sur la suite donnée à la demande du juge, Mariam Sankara écrivait à François Hollande 1er février 2017 pour solliciter son « soutien et permettre à la justice burkinabè d’avancer dans l’examen du dossier de l’assassinat de Thomas Sankara, mon défunt époux ». Après avoir rappelé toutes les démarches déjà entreprises, elle écrit : « La poursuite des enquêtes m’oblige à revenir vers vous afin que vous interveniez pour que soient acceptées, la demande d’une commission rogatoire en France et la levée du secret défense sur l’assassinat du Président Thomas Sankara, comme vient de le demander le juge François Yaméogo ».

La réponse intervient, le 20 mars 2017, par la voie du Chef de Cabinet du ministère des affaires étrangères, M. Yann Delaunay. Il indique :  « En vertu de la séparation des pouvoirs, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ne peut intervenir auprès de l'autorité judiciaire dans le cadre d'une affaire en cours, ce qui ne permet pas de vous informer sur l'état d'avancement de la demande ». Il ajoute cependant plus loin : « Soyez assurée que les ministères qui seraient sollicités dans le cadre de la procédure judiciaire y coopéreront pleinement par la mise à disposition des documents demandés et moyennant, pour les pièces qui l'exigeraient, la mise en œuvre de la procédure légale en matière de déclassification ».

 Nouvelle promesse de Claude Bartolone lors de sa visite au Burkina en mars 2017

 Le Président de l'Assemblée nationale, M. Bartolone, en visite officielle au Burkina Faso du 22 au 24 mars 2017 est questionné sur cette affaire dès son arrivée à l'aéroport. Il répond « Je vous le dis, nous sommes pour que la justice française réponde à toutes les demandes qui émaneront de la justice du Burkina Faso, afin qu’il ne puisse pas subsister le moindre doute sur les relations qui doivent exister entre les deux pays. La justice doit donc faire son travail et la vérité triompher. » (source http://www.lobservateur.bf/index.php/editorial/item/6195-assassinat-de-thomas-sankara-la-france-se-doit-de-repondre-claude-bartolone-president-de-l-assemblee-nationale-francaise). La promesse semble très claire !

 Il continue cependant à nier la participation française lors du même séjour : « Si chaque fois qu’il y avait un assassinat dans le monde, on devait mettre ça sur le dos des gouvernants qui sont au pouvoir… Pour nous, soyons clairs, en tant que députés, français, socialistes, nous n’avons rien à voir avec cette affaire qui concerne le Burkina. Mais, s’il y a des demandes de la justice burkinabè vis-à-vis de la justice française pour la communication d’un certain nombre de pièces qui permettent au Burkina de faire toute la transparence avec son histoire, nous n’y voyons que des avantages. » (voir http://www.aujourd8.net/index.php/sante/8-a-la-une/3089-claudebartoloododododoldlclaudoeodddddldllddd).

 Ajoutons que Bartolone était accompagné de François Loncle, le président du groupe d'amitiés franco-burkinabè à l'assemblée nationale française à qui nous avons consacré un chapitre intutilé François Loncle, le digne successeur de Guy Penne (voirhttps://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/110915/affaire-sankara-claude-bartolone-place-la-france-en-retard-sur-le-burkina). 

Précisons que M. François Loncle a soutenu Emmanuel Macron, ce qui ne présage rien de bon pour les rapports qu'entiendra le nouveau gouvernement avec l'Afrique et pour la gestion de l'affaire Sankara.

 Un courrier de Pouria Amirshahi à Hollande rendu public

 Monsieur Pouria Amirshahi est député des français de l'étranger dans une circonscription qui comporte le Burkina Faso. Il est par ailleurs secrétaire de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. On peut deviner, sans grand risque de se tromper, qu'il était donc au courant du voyage de M. Bartolone.

 Le 15  Mars 2017, soit une semaine avant, il écrit un courrier à François Hollande, (voir à http://www.pouriaamirshahi.fr/2017/03/18/affaire-sankara-je-demande-louverture-des-archives-francaises/) qu'il se charge de médiatiser. Il écrit : « L’articulation entre la sûreté de l’Etat, le droit au respect de la vie privée et la possibilité pour la société de se saisir des enjeux historiques est une question majeure dans un pays démocratique. Cet équilibre doit être trouvé afin que les historiens soient en mesure de faire le travail et assurer ainsi que l’écriture de l’Histoire ne soit pas instrumentalisée par les enjeux politiciens .  Je vous demande donc par la présente d’ouvrir les archives nationales concernant l’assassinat de Thomas Sankara ». Il tient une promesse qu'il nous avait faite il y a 4 ans !

 En effet, nous avions approché M. Pouria Amirshahi, lors du dépôt de la première demande d'enquête parlementaire en 2013.Il n'avait pas alors voulu nous rencontrer mais nous avait cependant fait dire, via ses attachés parlementaires, qu'il ne s'associerait pas à la demande d'enquête parlementaire. Et il nous avait alors promis qu'il demanderait l'ouverture des archives diplomatiques. (voir à http://thomassankara.net/demande-denquete-parlementaire-sur-lassassinat-du-president-thomas-sankara-compte-rendu-de-la-conference-de-presse-a-lassemblee-nationale-le-13-fevrier-2013-avec-video/). Pourquoi avoir attendu si longtemps ?

 Et les termes sont-ils suffisamment précis, compte tenu de l'état d'avancement de la recherche d'archives?

Un historien, M. Vincent Hiribarren, a déjà sollicité une dérogation pour avoir accès aux « archives nationales ». Il a pu recevoir un premier inventaire et avait pu consulter certains documents. D'autres lui sont interdits d'accès comme on le lui a signifé. Dans un article du Monde il écrit : « ... seuls les documents de la présidence française pour cette période ont été versés, ce qui veut dire que toute demande de dérogation ne peut porter que sur les archives de François Mitterrand. Pour le ministère de la défense et celui des affaires étrangères ou de la coopération, ces documents ne sont tout simplement pas consultables. Il en va de même pour les archives de Jacques Chirac qui était alors premier ministre. » Il ajoute : « Quant aux documents que j’ai pu lire, le résultat est décevant : après des démarches qui ont pris un an et demi, les archives ne contenaient que des miettes d'histoireet absolument rien de concret ». (voir http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/03/13/ouvrons-les-archives-sur-le-meurtre-de-thomas-sankara_5093727_3212.html)

 D'autres démarches dans la dernière période

 Plusieurs démarches ont été effectuées ces derniers mois pour appuyer les demandes du juge burkinabè, face à l'absence de réponse officielle :

 Le 27 janvier 2017 le réseau international « Justice pour Sankara justice pour l'Afrique » écrivait à tous les députés et sénateurs leur demandant de soutenir la demande du juge burkinabè auprès des autorités françaises (voir à http://thomassankara.net/initiatives-menees-cadre-de-campagne-justice-thomas-sankara-justice-lafrique-annee-2017/)

 Le 8 mars 2017, le sénateur communiste Michel Billout questionnait le gouvernement sur la réponse à la commission rogatoire et la demande de levée du secret du juge burinabè (voir à http://michelbillout.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/article/assassinat-de-thomas-sankara )

 Le 2 avril 2017. Le Réseau « Justice pour Sankara justice pour l’Afrique » et des familles de victimes et leurs soutiens rendaient publique une adresse aux candidats aux présidentielles et législatives françaises sous le titre « secret défense ou déraison d’État ». On peut y lire : « Il est de notre responsabilité de citoyen d’empêcher que la raison d’état et son paravent « le secret défense» ne servent trop souvent à voiler les dérives, voire les turpitudes des services et responsables de la Nation. Aucun des cas cités ne met en danger la sécurité de l’état et l’autocontrôle instauré depuis 1998 par une commission administrative est notoirement lacunaire et contraire aux engagements européens de la France ». Et plus loin «  Ensemble nous leur demandons de s’engager pour que non seulement dans ces dossiers le secret défense n’entrave plus la justice et la vérité mais qu’en outre il s’engage sur le nécessaire contrôle par une juridiction indépendante de la notion et de l’usage du Secret Défense. » (voir  http://thomassankara.net/secret-defense-deraison-detat-adresse-aux-candidats-aux-elections-presidentielles-legislatives-francaises-de-2017/). Cette initiative fait suite à la table ronde sur le thème « Secret défense contre la vérité et la justice » dont nous avons rendu compte ici (voir https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/270317/le-secret-defense-contre-la-verite-et-la-justice ). Malheureusement peu de réponses sont parvenues, et pas de l'équipe d'Emmanuel Macron.

 Des promesses... mais aucune réponse officielle alors que le gouvernement Hollande va être dissout !

 L'affaire Sankara, s'est donc maintenant déportée en France, comme le montre ces quelques exemples. Ce sont bien des autorités politiques qui gèrent le dossier comme nous l'avons montré plus haut. Les demandes sont transmises par la voie diplomatique. Le gouvernement peut refuser. Et les promesses dont nous avons rendu compte proviennent bien de personnalités politiques, le Président de l'Assemblée nationale et le chef de cabinet du ministère des affaires étrangères.

 Voilà déjà huit mois que la commission rogatoire a été demandée avec la demande de levée du secret défense. Le gouvernement Hollande est sur le départ, les cartons sont sans doute déjà bouclés. Aucune réponse officielle n'a encore été donnée à la demande du juge burkinabè François Yaméogo.

 Que se passe-t-il ? Huit mois, ce temps est-il insuffisant pour traiter ce dossier et en apporter une réponse ? Que dire de ces promesses ? Les ministres vont changer et le Chef de cabinet auteur de la lettre aussi. Le nouveau gouvernement comprendra beaucoup de néophytes et de nouveaux décideurs qui vont vouloir reprendre le dossier au début.

 Force est de reconnaître que cela ressemble à une dérobade n'en déplaisent à M. Bartolone qui déclare « soyons clairs, en tant que députés, français, socialistes, nous n’avons rien à voir avec cette affaire qui concerne le Burkina », renouvelant ce qu'il avait déclaré pour refuser la demande d'equête parlementaire sur l'assassinat de Thomas Sankara (voir https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/110915/affaire-sankara-claude-bartolone-place-la-france-en-retard-sur-le-burkina). Une telle attitude ne va faire que conforter les soupçons qui concernent François Mitterrand et son entourage. Sans pour autant dédouaner ceux concernant l'entourage de Jacques Chirac, qui rappelons-le, lors de son arrivée comme premier ministre de la cohabitation l'été 1986, avait rappelé aux affaires africaines Jacques Foccart, le créateur de la Françafrique.

Bruno Jaffré 

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