Economie

Loi de finances 2016 : ce qu’il faut savoir

Le législateur burkinabè a introduit des innovations dans la  loi de présentation des recettes et des dépenses de l'État pour l’année 2016. Kamanews a passé en revue des points saillants de ces nouveautés avec Tidiane Kaboré, Inspecteur des impôts.

*L’introduction de la facture normalisée

Ce document est produit par l’administration fiscale. Dans les faits, les entreprises reçoivent des facturiers des services des impôts pour la production des factures. C’est un moyen pour l’administration de faciliter le contrôle. L’objectif visé à travers la mise en place de ce moyen est de lutter efficacement contre la fraude en matière de TVA, qui se trouve être la plus répandue dans notre pays en matière fiscale.

L’utilisation de la facture normalisée devra donc permettre de limiter les évasions fiscales. Mais l’entreprise doit être de bonne foi sinon elle peut tenter de frauder, en gardant à disposition un autre facturier autre que celui de l’administration.

La mise en œuvre de cette disposition prévue par loi sera organisée par un arrêté du ministre en charge de l’Economie et des Finances.

Pour Tidiane Kaboré, une phase pilote est souhaitable. Elle consistera à réaliser de premières expériences d’emploi de la facture normalisée auprès des sociétés relevant de la direction des grandes entreprises, en raison de leur faible nombre.

*La hausse du niveau de taxation des boissons alcoolisées et le tabac.

Les taxes applicables aux boissons alcoolisées autre que la bière passe de 30 à 35%. Cette augmentation a pour but de décourager les consommateurs et de respecter les textes communautaires de la CEDEAO et l’UEMOA.

L’augmentation du taux de la taxe sur les tabacs permet de mettre le Burkina au même niveau que celui préconise par les institutions communautaires comme l’UEMOA.

*L’exonération des matériaux de construction pour l’exécution des projets immobiliers agréés

Elle bénéficie aux entreprises qui construisent des cités, des logements sociaux, c'est-à-dire celles qui font la promotion immobilière. Un particulier ne peut donc pas bénéficier de cette exonération.

*L’exonération sur l’équipement en matière de presse

C’est sur le matériel informatique et les logiciels de gestion que le droit de douane et la TVA ne doivent pas être perçus. Mais la loi parle uniquement de l’importation mais pas d’exonération pour l’achat sur place.

Les conditions d’éligibilité et les modalités de jouissance de l’exonération sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des Finances et du ministère chargé de la Communication. 

*La réduction des droits de mutation

La mutation, c’est l’opération de changement du nom du vendeur pour celui de l’acquéreur. En matière foncière, c’est le transfert de la propriété du terrain du vendeur au profit de  l’acheteur.

L’objectif du législateur est de faciliter cette opération et de permettre au plus grand nombre de détenir des titres de propriété. Ceux qui ont acquis des terrains ont donc l’occasion de devenir définitivement propriétaire, et à moindre coût.

Un autre objectif est de créer les conditions pour la mise en œuvre d'un cadastre fiscal au Burkina. Toute chose qui permettra d'avoir une situation exhaustive des terrains bâtis et non bâtis pour, plus tard, instituer un impôt foncier sur les propriétés bâties et celles non bâties.

Les droits de mutation étaient de 8% sur la valeur du terrain et des investissements. Durant l’année 2016, un forfait est mis en place, au profit des personnes physiques. Les droits de mutations sont ainsi de 300 000 F CFA pour les terrains nus et de 500 000 F CFA pour les terrains bâtis. Ce montant est réduit d’un tiers pour les terrains dans les communes abritant les chefs-lieux de région autre que Ouagadougou et Bobo Dioulasso et de moitié pour les autres communes.

  • Nilsen

    C'est donc une vieille histoire cette affaire de facture normalisée! Merci pour la clarté des explications.

    il y a environ 6 mois
    0 J'aime
  • SAWADOGO JUDICAEL

    pour le matériel de construction la population ne profite pas car l’exonération ne concerne que les entreprises . c'est dangereux pour nous .

    il y a environ 1 an
    0 J'aime

Ajouter votre commentaire

Écrire un commentaire en tant qu'invité

0

Videothèque

Le matériel du RSP
Arrivée de Mariam Sankara
Agression de Sara Sérémé

KamaNews

  • Qui sommes-nous?
  • Notre équipe
  • Nous contacter
  • Conditions d'utilisation
  • Mention légale
  • En continue

Infos pratiques

  • Publicité
  • Partenariat
  • Version mobile
  • Cookies & Cache
  • Responsabilité
  • Flux RSS

Outils

  • Applications
  • S'inscrire
  • Se connecter
  • Modifier son profil
  • Nos blogs
  • Messages

Liens utiles

  • BBC Afrique
  • Journal Citoyen
  • CSC
  • OBM
  • CNPZ
  • Droit Libre
Top